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Mentions légales - Bloctel - Médiateur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : GALEY FLORENCE

Adresse : 55 ROUTE DE PORTET

Code postal : 31270

Ville : VILLENEUVE TOLOSANE

Tél. : 07 86 77 54 17

1.2. Activité

Numéro d'inscription SIRET : 

902 573 385

Code APE :  7022Z

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine WIX : https://fr.wix.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : GALEY FLORENCE

Email : galey.florence@wanadoo.fr

Tél. : 07 86 77 54 17

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://galeyflorence.wixsite.com/monsite 

GALEY FLORENCE s’efforce de fournir sur le site les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Nom prénom  n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site https://galeyflorence.wixsite.com/monsite   est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, GALEY FLORENCE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Nom prénom  ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

GALEY FLORENCE. est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site https://galeyflorence.wixsite.com/monsite représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site https://galeyflorence.wixsite.com/monsite peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. GALEY FLORENCE  ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. GALEY FLORENCE  ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

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5.2. Les cookies tiers

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6- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à galey.florence@wanadoo.fr. GALEY FLORENCE ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnements engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, GALEY FLORENCE ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de GALEY FLORENCE .

7- Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

 

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

Dispositif BLOCTEL: 

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste BLOC tel en cliquant sur le bouton ci dessous afin de ne plus recevoir de démarchage téléphonique

Médiateur: (en cours)

En cas de litige, merci de vous adresser au médiateur suivant : 

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